La désignation d’un bénéficiaire en cas de décès est une étape importante dans la planification successorale. Elle permet de s’assurer que vos biens et avoirs seront transmis à la personne ou aux personnes de votre choix après votre disparition.

Cet article a pour but de vous fournir un modèle lettre bénéficiaire en cas de décès, ainsi que des informations sur les points à prendre en compte lors de la rédaction de cette lettre.

SOMMAIRE

modèle lettre bénéficiaire en cas de décès

[Votre nom] [Votre adresse] [Votre ville, code postal] [Votre date de naissance]

[Nom de l’organisme d’assurance ou de la banque] [Adresse de l’organisme d’assurance ou de la banque] [Ville, code postal]

Objet : Désignation de bénéficiaire en cas de décès

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite désigner [Nom du bénéficiaire], né(e) le [Date de naissance du bénéficiaire] à [Lieu de naissance du bénéficiaire], demeurant [Adresse du bénéficiaire], comme bénéficiaire de mon contrat [Type de contrat] portant le numéro [Numéro de contrat].

Je précise que [Nom du bénéficiaire] est [Lien de parenté avec le bénéficiaire] et qu’il/elle est la seule personne que je souhaite voir bénéficier de ce contrat en cas de décès.

Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette désignation et de modifier les informations figurant sur mon contrat en conséquence.

Je vous remercie de votre attention et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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[Votre signature]

Pièce jointe : Copie d’une pièce d’identité

Points à prendre en compte

Lors de la rédaction de votre lettre de désignation de bénéficiaire, il est important de prendre en compte les points suivants :

L’identité du bénéficiaire : Veillez à indiquer clairement le nom, la date de naissance, le lieu de naissance et l’adresse du bénéficiaire.
Le lien de parenté avec le bénéficiaire (facultatif) : Il peut être utile d’indiquer le lien de parenté que vous entretenez avec le bénéficiaire, mais cela n’est pas obligatoire.
Le type de contrat : Précisez le type de contrat concerné par la désignation de bénéficiaire (assurance-vie, contrat d’épargne, etc.).
Le numéro de contrat : Indiquez le numéro de votre contrat afin que l’organisme d’assurance ou la banque puisse identifier votre dossier.
Votre signature : N’oubliez pas de signer votre lettre.
Pièces jointes : Vous pouvez joindre une copie de votre pièce d’identité à votre lettre.

Tableau récapitulatif des points à prendre en compte

Point	Description
Identité du bénéficiaire	Nom, date de naissance, lieu de naissance, adresse
Lien de parenté avec le bénéficiaire (facultatif)	Père, mère, conjoint, enfant, etc.
Type de contrat	Assurance-vie, contrat d’épargne, etc.
Numéro de contrat	Numéro d’identification de votre contrat
Signature	Signature du souscripteur du contrat
Pièces jointes	Copie d’une pièce d’identité

FAQ

Qui peut être désigné bénéficiaire ?

Vous pouvez désigner n’importe quelle personne physique ou morale comme bénéficiaire de votre contrat. Il peut s’agir d’un membre de votre famille, d’un ami, d’une association caritative, etc.

Combien de bénéficiaires puis-je désigner ?

Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, vous devez préciser les parts que chacun d’entre eux recevra.

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Puis-je modifier la désignation de mon bénéficiaire ?

Oui, vous pouvez modifier la désignation de votre bénéficiaire à tout moment. Pour ce faire, vous devez adresser une nouvelle lettre à l’organisme d’assurance ou à la banque.

Que faire si je ne désigne pas de bénéficiaire ?

Si vous ne désignez pas de bénéficiaire, vos biens et avoirs seront transmis à vos héritiers légaux selon les règles de la succession légale.

Ressources supplémentaires

Choix stratégiques pour votre lettre de désignation de bénéficiaire

Au-delà du simple modèle de lettre, il existe plusieurs éléments stratégiques à prendre en compte pour optimiser la désignation de votre bénéficiaire :

1. Désigner un bénéficiaire unique ou multiple ?

Bénéficiaire unique : Simplicité de gestion et évite les conflits entre héritiers. Idéal si vous souhaitez avantager une personne spécifique.
Bénéficiaires multiples : Permet de répartir l’héritage selon vos souhaits. Utile pour des familles recomposées ou pour prévoir des legs à des associations.

2. Définir les parts attribuées à chaque bénéficiaire (si plusieurs)

Parts égales : Simplicité et équité entre les bénéficiaires.
Parts inégales : Permet de tenir compte de situations particulières (études d’un enfant, conjoint à charge, etc.). Précisez clairement le pourcentage attribué à chacun.

3. Clause de substitution

Désigner un bénéficiaire de substitution : Anticipez le cas de prédécès du bénéficiaire initial. Le bénéficiaire de substitution recevra alors le capital.
Clause à cas échoir : Si le bénéficiaire et le bénéficiaire de substitution sont tous deux décédés avant vous, le capital sera intégré à votre succession légale.

4. Clause de tontine

Clause applicable uniquement aux assurances-vie : En cas de décès du premier bénéficiaire, le capital est reversé au second bénéficiaire survivant. Utile pour un couple sans enfant.

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5. Clause d’accroissement

Applicable uniquement aux parts égales de bénéficiaires multiples : Si l’un des bénéficiaires décède, sa part s’accroît aux parts des autres bénéficiaires survivants.

6. Clause d’affectation

Permet de préciser l’usage que le bénéficiaire devra faire du capital reçu. Utile pour financer les études d’un enfant ou l’achat d’un bien immobilier. Légalement contraignante sous certaines conditions.

7. Prise en compte de la fiscalité

Bénéficiaire conjoint ou partenaire de PACS : Exonération des droits de succession dans la limite de 152 500 €.
Descendants directs (enfants, petits-enfants) : Abattement de 100 000 € par enfant.
Autres bénéficiaires : Taxation progressive des droits de succession.

N.B. Consultez un notaire ou un conseiller financier pour optimiser la fiscalité de votre désignation de bénéficiaire.

Exemple de clause de substitution

“Je désigne comme bénéficiaire principal [Nom du bénéficiaire principal], né(e) le [Date de naissance du bénéficiaire principal] à [Lieu de naissance du bénéficiaire principal], demeurant [Adresse du bénéficiaire principal]. En cas de prédécès de [Nom du bénéficiaire principal], je désigne comme bénéficiaire de substitution [Nom du bénéficiaire de substitution], né(e) le [Date de naissance du bénéficiaire de substitution] à [Lieu de naissance du bénéficiaire de substitution], demeurant [Adresse du bénéficiaire de substitution].”

Conclusion

En prenant en compte ces éléments stratégiques et en adaptant le modèle de lettre à vos besoins spécifiques, vous pouvez désigner un bénéficiaire de manière claire, efficace et adaptée à votre situation familiale et patrimoniale. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit ou de la finance pour vous conseiller sur la meilleure façon de structurer votre désignation de bénéficiaire.