Le certificat de concubinage, également appelé attestation de vie commune, est un document délivré par la mairie qui atteste que deux personnes vivent ensemble en union libre. Bien que ce document n’ait pas de valeur légale, il peut être utile dans certaines démarches administratives, notamment pour les assurances, les allocations ou encore pour obtenir un logement. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur ce qu’est un certificat de concubinage, comment l’obtenir, son utilité, et les étapes à suivre pour sa délivrance.
Qu’est-ce qu’un Certificat de Concubinage?
Un certificat de concubinage est un document administratif délivré par la mairie qui atteste de la vie commune de deux personnes non mariées. Ce certificat est souvent demandé par certaines administrations ou entreprises pour justifier d’une vie commune, par exemple pour obtenir des avantages sociaux ou des droits au logement.
Les Conditions pour Obtenir un Certificat de Concubinage
Pour obtenir un certificat de concubinage, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Résidence Commune: Les deux partenaires doivent vivre ensemble et partager la même adresse.
- Preuves de Vie Commune: Il est souvent nécessaire de fournir des preuves de vie commune telles que des factures communes, des quittances de loyer, ou des comptes bancaires communs.
- Pièces d’Identité: Les deux partenaires doivent présenter des pièces d’identité en cours de validité.
Utilité du Certificat de Concubinage
Bien que ce certificat n’ait pas de valeur légale, il peut être utile dans plusieurs situations :
- Avantages Sociaux: Certaines administrations peuvent demander ce certificat pour attribuer des aides ou des allocations.
- Logement: Pour obtenir un logement social ou pour justifier de la vie commune auprès d’un propriétaire.
- Assurances: Certaines compagnies d’assurance exigent ce document pour accorder des avantages aux concubins.
Comment Obtenir un Certificat de Concubinage?
Étapes à Suivre
- Se Rendre à la Mairie: Les deux partenaires doivent se rendre ensemble à la mairie de leur domicile.
- Fournir les Documents Nécessaires: Présenter des pièces d’identité, des justificatifs de domicile et des preuves de vie commune.
- Remplir le Formulaire: Remplir et signer un formulaire fourni par la mairie.
- Recevoir le Certificat: Une fois le formulaire complété et les documents vérifiés, la mairie délivrera le certificat de concubinage.
Pièces à Fournir
- Pièces d’Identité: Carte d’identité ou passeport des deux partenaires.
- Justificatifs de Domicile: Factures, quittances de loyer, ou attestation de domicile.
- Preuves de Vie Commune: Relevés bancaires, factures communes, etc.
Coût et Délai de Délivrance
La délivrance du certificat de concubinage est généralement gratuite. Le délai de délivrance peut varier en fonction des mairies, mais il est généralement assez court, souvent immédiat.
Modèle de Certificat de Concubinage Délivré par la Mairie
République Française
Liberté – Égalité – Fraternité
Mairie de [Nom de la Ville]
Certificat de Concubinage
Nous, soussignés, [Nom, Prénom], Maire de la commune de [Nom de la Ville], certifions par la présente que :
Monsieur :
Nom : [Nom]
Prénom : [Prénom]
Né(e) le : [Date de naissance]
À : [Lieu de naissance]
Nationalité : [Nationalité]
Domicilié(e) à : [Adresse complète]
Et
Madame :
Nom : [Nom]
Prénom : [Prénom]
Né(e) le : [Date de naissance]
À : [Lieu de naissance]
Nationalité : [Nationalité]
Domicilié(e) à : [Adresse complète]
Déclarent vivre en concubinage à l’adresse suivante :
[Adresse complète]
Fait à [Nom de la Ville], le [Date]
En foi de quoi, nous avons délivré le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit.
Le Maire
[Nom, Prénom]
(Sceau de la Mairie)
(Signature)
Mentions Légales :
Ce certificat est délivré sur la base des déclarations des intéressés. Toute fausse déclaration est passible de poursuites judiciaires.
Pièces à joindre :
- Copies des pièces d’identité des deux partenaires.
- Justificatif de domicile commun (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.).
Contact Mairie :
Mairie de [Nom de la Ville]
[Adresse de la Mairie]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email]
Site Web : [URL du site web]
FAQ sur le Certificat de Concubinage
Qu’est-ce qu’un certificat de concubinage?
Un certificat de concubinage est un document délivré par la mairie qui atteste de la vie commune de deux personnes non mariées.
À quoi sert un certificat de concubinage?
Il peut être utilisé pour obtenir des avantages sociaux, des droits au logement ou des avantages auprès des compagnies d’assurance.
Comment obtenir un certificat de concubinage?
Il faut se rendre à la mairie avec son partenaire, fournir des pièces d’identité, des justificatifs de domicile et des preuves de vie commune, et remplir un formulaire.
Le certificat de concubinage a-t-il une valeur légale?
Non, le certificat de concubinage n’a pas de valeur légale, mais il peut être utile pour certaines démarches administratives.
Le certificat de concubinage est-il payant?
La délivrance du certificat de concubinage est généralement gratuite.
Conclusion
Le certificat de concubinage est un document pratique pour justifier d’une vie commune auprès de diverses administrations et entreprises. Bien qu’il n’ait pas de valeur légale, il facilite de nombreuses démarches administratives et peut s’avérer indispensable dans certaines situations. Obtenir ce certificat est une procédure simple et gratuite, nécessitant seulement quelques documents justificatifs. En suivant les étapes mentionnées ci-dessus, vous pouvez aisément obtenir votre certificat de concubinage à la mairie de votre domicile.
Ressource Supplémentaire
Pour plus d’informations sur les démarches administratives liées au concubinage, vous pouvez consulter le site officiel de votre mairie ou visiter le site Service-Public.fr, qui offre une mine d’informations sur les procédures administratives en France.
Tableau : Documents Nécessaires pour Obtenir un Certificat de Concubinage
| Type de Document | Exemple |
|---|---|
| Pièces d’identité | Carte d’identité, passeport |
| Justificatifs de domicile | Factures, quittances de loyer |
| Preuves de vie commune | Relevés bancaires, factures communes |
Conclusion
Le certificat de concubinage, bien que n’ayant pas de valeur légale, est un document utile pour prouver une vie commune dans diverses démarches administratives. Il est facile à obtenir, gratuit et peut faciliter l’accès à plusieurs avantages sociaux et droits au logement. Assurez-vous de préparer tous les documents nécessaires et de suivre les étapes mentionnées pour obtenir ce certificat sans complications.
