Modèle d’Attestation de Remise de Clé en Main Propre : Guide Complet et Modèle Téléchargeable

La remise des clés est un moment charnière dans toute transaction immobilière ou location. Que vous soyez propriétaire, locataire, agent immobilier ou notaire, établir un procès-verbal précis de cette remise est crucial. Ce document, souvent appelé attestation de remise de clé en main propre, sert de preuve légale et permet d’éviter de nombreux litiges. Pourtant, son importance est fréquemment sous-estimée.

Dans ce guide exhaustif, nous allons décortiquer ensemble tout ce que vous devez savoir sur ce document indispensable. Vous découvrirez à quoi il sert exactement, pourquoi il ne faut jamais s’en passer, et comment le rédiger de manière impeccable. Nous vous fournirons également un modèle d’attestation de remise de clé en main propre professionnel, personnalisable et directement téléchargeable. Que vous quittiez un logement, en preniez possession, ou vendiez un bien, cet article vous équipe pour agir en toute sérénité et sécurité juridique.

Pourquoi une Attestation de Remise de Clé est-elle Indispensable ?

Une remise de clés sans trace écrite est un risque. Ce geste simple symbolise le transfert de la jouissance d’un bien. Sans preuve, il ouvre la porte à des conflits potentiels.

Imaginez ces scénarios :

• Un ancien locataire affirme avoir rendu les clés le 30 du mois, alors que le propriétaire ne les récupère que le 2 suivant. Qui doit payer les jours de “jouissance” sans preuve de restitution ?

• Un acheteur reçoit les clés, mais découvre une semaine plus tard des dégradations. Sans état des lieux de sortie et attestation de remise datée, il sera difficile de prouver que les dégâts étaient préexistants.

• Un propriétaire confie ses clés à une agence. Un conflit survient sur la date effective de cette remise. L’attestation fait foi.

L’attestation de remise de clé en main propre concrétise et date officiellement ce transfert de responsabilité. Elle est le complément essentiel de l’état des lieux et du contrat principal (bail, acte de vente).

Citation d’un expert juridique : “Dans les litiges locatifs, l’absence de preuve écrite de la date de remise des clés est l’une des premières failles exploitables. Un simple document signé des deux parties désamorce immédiatement le conflit sur ce point.” – Maître Sophie Lenoir, Juriste en droit immobilier.

Les Risques à Néant de se Passer de Ce Document

• Litiges sur les dates (départ effectif, début de garantie, calcul des intérêts).

• Déni de la remise (“Je n’ai jamais reçu/rendu les clés”).

• Difficulté à prouver l’état du logement au moment précis du changement de mains.

• Problèmes avec les assurances en cas de sinistre survenant pendant une période de flou sur la détention des clés.

Note importante pour le lecteur : Ce document a une valeur probante devant un tribunal. Sa simplicité de rédaction contraste avec son importance juridique. Ne le négligez pas.

Contenu Obligatoire d’une Attestation de Remise de Clés

Pour être valide et utile, votre modèle attestation remise de clé en main propre doit contenir un certain nombre d’informations précises. Voici la checklist indispensable :

1. Les Informations sur les Parties

• Identité complète du remettant (celui qui donne les clés) : Nom, prénom, adresse, qualité (locataire sortant, vendeur, propriétaire).

• Identité complète du destinataire (celui qui reçoit les clés) : Nom, prénom, adresse, qualité (nouveau locataire, acquéreur, agent immobilier).

• Pour les sociétés : raison sociale, siège social, SIRET, représentant légal.

2. Les Informations sur le Bien et la Transaction

• Adresse exacte du logement/local concerné (numéro, rue, code postal, ville, étage, numéro de porte).

• Référence du contrat liant les parties : numéro et date du bail (pour une location), référence de l’acte de vente (pour une vente), numéro de mandat (pour une agence).

• Nature de la remise : Restitution en fin de location, remise suite à une vente, remise à un agent pour visite…

3. Le Cœur de l’Attestation : la Description de la Remise

• Date et heure précises de la remise physique des clés.

• Lieu de cette remise (généralement sur place, mais peut être à l’agence ou chez le notaire).

• Description détaillée des éléments remis :

  • Nombre de clés (ex: “deux clés Yale identiques, une clé de boîte aux lettres”).

  • Nombre de badges, télécommandes (garage, portail).

  • Présence et nombre de digicodes ou codes d’accès, et leur combinaison (à noter éventuellement en clair, mais il est plus sûr de mentionner “les codes ont été communiqués oralement au destinataire”).

  • Tout autre moyen d’accès (clé de cave, de local à vélo…).

4. Les Éléments Connexes et Clauses Importantes

• Mention de l’état des lieux : “La remise des clés intervient concomitamment à l’établissement de l’état des lieux de sortie/entrée daté du…[date], signé par les deux parties.” C’est le lien crucial.

• Clause de libération : Pour une fin de location, une phrase du type “Le remettant déclare par la présente avoir libéré les lieux et restitué l’intégralité des moyens d’accès, mettant ainsi fin à sa jouissance du bien.”

• Clause d’acceptation : “Le destinataire reconnaît avoir bien reçu les éléments listés ci-dessus et en être pleinement responsable à compter de la date et heure indiquées.”

5. La Validation : Signature

• Date et lieu de signature (souvent identiques à la date/lieu de remise).

• Signature manuscrite originale du remettant et du destinataire.

• Pour une valeur probante maximale, la signature devant témoins (ou huissier) est recommandée, mais la double signature des parties est le strict minimum.

Tableau récapitulatif : Les 5 blocs d’information essentiels

Modèle d’Attestation de Remise de Clé en Main Propre

Voici un modèle complet, professionnel et neutre, que vous pouvez adapter à votre situation. Il constitue une base solide pour rédiger votre propre modèle attestation remise de clé en main propre.

Titre : ATTESTATION DE REMISE DE CLES EN MAIN PROPRE

Sous-titre : Procès-verbal de restitution / remise des moyens d’accès

Je soussigné(e), [Nom, Prénom du Remettant],
Demeurant : [Adresse complète du Remettant]
Téléphone : [Téléphone] Email : [Email]
Agissant en qualité de : [Cocher la case appropriée]
☐ Locataire sortant du bien décrit ci-dessous
☐ Vendeur du bien décrit ci-dessous
☐ Propriétaire / Mandant
☐ Autre (préciser) : _________________________

Déclare avoir remis en main propre, ce jour, [Date de la remise] à [Heure de la remise] , à :

[Nom, Prénom du Destinataire]
Demeurant : [Adresse complète du Destinataire]
Téléphone : [Téléphone]
Agissant en qualité de : [Cocher la case appropriée]
☐ Nouveau locataire entrant
☐ Acquéreur
☐ Agent immobilier / Représentant du mandant
☐ Propriétaire
☐ Autre (préciser) : _________________________

Les clés et moyens d’accès du logement/local suivant :
Adresse : [Adresse exacte du bien : numéro, voie, code postal, ville, étage, porte]
Référence du contrat : [N° de bail, date / N° de compromis ou acte de vente, date / N° de mandat]

Description précise des éléments remis :

• Clés de la porte d’entrée : [Ex : 2 clés identiques de type Yale]

• Clés des portes intérieures (le cas échéant) : [Ex : 1 clé pour la chambre, 1 clé pour la salle d’eau]

• Clés des parties communes : [Ex : 1 clé de boîte aux lettres (n°X), 1 clé de cave (n°Y)]

• Badges, télécommandes : [Ex : 1 badge d’accès au hall, 1 télécommande de portail garage]

• Codes d’accès : _[Ex : Code digicode entrée : #1234 (ou préciser “communiqué oralement”)]_*

• Autres éléments (double de clés, plan, notice…) : [Préciser]

Le destinataire reconnaît par la présente avoir reçu l’intégralité des moyens d’accès listés ci-dessus et en assume l’entière responsabilité à compter de ce jour.

Contexte : Cette remise intervient [Cocher et compléter]
☐ Conformément à l’état des lieux de sortie établi ce jour et signé conjointement.
☐ Suite à l’acte de vente authentifié par Maître [Nom du Notaire] le [Date], dont elle constitue l’exécution.
☐ Dans le cadre du mandat de gestion n° _[Numéro].
☐ Autre : **[Préciser]_**

Fait à [Lieu de signature, généralement identique au lieu de remise], le [Date de signature], en deux exemplaires originaux ayant chacun force probante.

Signatures précédées de la mention « Lu et approuvé » :

LE REMETTANT LE DESTINATAIRE

[Signature] [Signature]

[Nom en caractères d’imprimerie] [Nom en caractères d’imprimerie]

Note importante pour le lecteur : Il est impératif de réaliser cette démarche en deux exemplaires originaux. Chaque partie doit repartir avec son exemplaire signé par les deux mains. Une simple photocopie d’un document signé a une valeur probante bien moindre.

Adaptez le Modèle à Votre Situation

Le modèle ci-dessus est universel, mais quelques ajustements le rendront parfait pour votre cas.

Pour une Fin de Location (Restitution par le Locataire)

• Remettant : Le locataire sortant.

• Destinataire : Le propriétaire ou son représentant (agent de gestion).

• Contexte : Lier explicitement l’attestation à l’état des lieux de sortie. C’est le duo gagnant.

• Ajouter une clause : “Le locataire déclare avoir entièrement libéré les lieux et restitué l’ensemble des clés en sa possession, mettant ainsi fin à son droit de jouissance du logement à la date susmentionnée.”

Pour une Vente Immobilière (Remise par le Vendeur)

• Remettant : Le vendeur.

• Destinataire : L’acquéreur.

• Contexte : Faire référence à l’acte de vente notarié et sa date. La remise des clés intervient généralement après la signature chez le notaire et le déblocage des fonds.

• Précision : La liste des clés peut être plus longue (grange, abri de jardin, cave, etc.).

Pour une Remise à un Agent Immobilier (Pour Visites)

• Remettant : Le propriétaire vendeur ou bailleur.

• Destinataire : L’agent immobilier mandaté.

• Contexte : Mentionner le numéro et la date du mandat (exclusivité ou simple).

• Ajouter une clause de confidentialité sur les codes et la sécurité.

• Prévoir une seconde attestation pour la restitution des clés par l’agent au propriétaire en fin de mandat.

Tableau Comparatif : Les Différences Clés par Scénario

Procédure à Suivre : Les Étapes pour une Remise Parfaite

1. Préparer en Amont : Téléchargez et remplissez partiellement le modèle avant le rendez-vous. Listez déjà les éléments (nombre de clés) que vous êtes censé remettre.

2. Organiser un Rendez-vous Commun : Convoquez toutes les parties (locataire/propriétaire, vendeur/acquéreur) pour un même créneau. Idéalement, ce rendez-vous est celui de l’état des lieux de sortie (ou d’entrée).

3. Vérifier Conformité et État : Avant de signer quoi que ce soit, le destinataire doit physiquement vérifier que chaque clé listée correspond bien à la serrure (en les essayant) et que les badges fonctionnent.

4. Remplir Conjointement l’Attestation : Complétez les blancs restants (date, heure) ensemble. C’est l’occasion de confirmer oralement les éléments.

5. Signer et Échanger les Exemplaires : Signez DEUX exemplaires originaux. Chaque partie repart avec SON exemplaire signé PAR LES DEUX. Prenez une photo avec votre smartphone comme sauvegarde immédiate.

6. Archiver : Conservez ce document avec le contrat associé (bail, acte de vente, mandat) et l’état des lieux. C’est un document juridique important.

Conseil de pro : Si vous ne pouvez pas être présent physiquement (déménagement à l’étranger, empêchement majeur), vous pouvez mandater une personne par procuration écrite, spécifique et signée. L’attestation mentionnera alors “M. X, agissant en qualité de mandataire de Mme Y en vertu d’une procuration en date du…”. Consultez un professionnel pour la rédaction de cette procuration.

FAQ : Vos Questions sur l’Attestation de Remise de Clés

Q1 : Puis-je faire une remise de clés par la poste ?
R : C’est fortement déconseillé. La notion “en main propre” implique un transfert physique contrôlé et vérifiable. L’envoi postal comporte des risques de perte, de retard, et ne permet pas la vérification immédiate ou la signature conjointe. En cas d’impossibilité totale, utilisez une lettre recommandée avec accusé de réception pour envoyer les clés, mais accompagnez-la d’une attestation signée à renvoyer par le destinataire. La procédure est moins probante.

Q2 : Que faire si l’une des parties refuse de signer l’attestation ?
R : Ne remettez pas les clés (si vous êtes le remettant) ou ne les acceptez pas (si vous êtes le destinataire) sans cette signature. La signature est le gage de l’accord commun. En cas de refus, constatez-le par écrit (SMS, email) et sollicitez un médiateur (conciliation locative, notaire, agent immobilier). En dernier recours, un constat d’huissier peut être nécessaire pour prouver la tentative de remise ou le refus de recevoir.

Q3 : L’attestation remplace-t-elle l’état des lieux ?
R : Absolument pas. Ce sont deux documents complémentaires mais distincts. L’état des lieux décrit l’état du bien (propreté, fonctionnement des équipements, dégradations). L’attestation de remise des clés constate seulement le transfert physique des moyens d’accès et sa date. L’idéal est de les faire le même jour et de les lier l’un à l’autre dans leur rédaction.

Q4 : Dois-je déclarer la perte d’une clé dans l’attestation ?
R : Oui, c’est crucial. Si une clé est manquante, il faut l’indiquer clairement par écrit dans l’attestation (ex : “Remise de 1 clé sur les 2 fournies initialement. Une clé a été déclarée perdue par le locataire le [date]”). Cela évite toute contestation future sur un jeu de clés incomplet et peut justifier, selon le bail, la retenue d’une partie de la caution pour le remplacement de la serrure.

Q5 : Ce document est-il valable pour un commerce ou un local professionnel ?
R : Tout à fait. Le principe est identique. Le modèle s’adapte parfaitement en modifiant la nature du bien (“local commercial”, “bureau”) et la référence au contrat (bail commercial, acte de vente). La liste des moyens d’accès peut être plus complexe (clés de vitrine, alarme, digicode séparé pour l’entrepôt…).

Conclusion

L’attestation de remise de clé en main propre est bien plus qu’une formalité : c’est un verrou juridique essentiel. Elle matérialise de manière indélébile le transfert de responsabilité concernant un bien. Que vous soyez propriétaire, locataire, vendeur ou acheteur, prendre le temps de rédiger et signer ce document simple vous protège contre des litiges longs et coûteux.

En résumé :

1. Ne jamais procéder à une remise ou une restitution de clés sans ce document écrit.

2. Utiliser un modèle complet incluant toutes les informations essentielles : identités, description du bien, liste détaillée des clés, date/heure précise, et signatures originales.

3. Lier systématiquement cette attestation à l’état des lieux ou à l’acte de vente correspondant pour créer un dossier cohérent et solide.

En suivant ce guide et en utilisant le modèle fourni, vous abordez cette étape clé de vos transactions immobilières avec professionnalisme et tranquillité d’esprit.

Ressource supplémentaire :
Pour approfondir le sujet des états des lieux, complément indispensable à l’attestation de remise de clés, nous vous recommandons de consulter le guide officiel édité par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) : “Bien réaliser un état des lieux“. Vous y trouverez des modèles, la réglementation en vigueur et des conseils neutres pour locataires et propriétaires.