Choisir un avocat est une étape cruciale dans la gestion d’un litige ou d’une procédure juridique. Cependant, une fois votre choix fait, il est indispensable d’officialiser cette relation. La lettre de désignation d’un avocat est l’acte formel qui permet à votre conseil de justifier de son mandat auprès des tribunaux ou de vos adversaires.
Dans cet article, nous vous expliquons comment rédiger ce document, les erreurs à éviter et nous vous fournissons des modèles prêts à l’emploi.
modèle lettre de désignation avocat
Pourquoi rédiger une lettre de désignation ?
Même si vous avez rencontré votre avocat en cabinet, un accord verbal ne suffit pas toujours, notamment dans les procédures judiciaires.
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Preuve du mandat : Elle atteste que l’avocat est autorisé à agir en votre nom.
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Accès au dossier : Elle permet à l’avocat de consulter les pièces auprès du greffe ou de la partie adverse.
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Protection juridique : Elle précise le cadre de l’intervention (conseil, défense, représentation).
Les informations essentielles à inclure
Pour qu’un modèle de lettre de désignation avocat soit efficace, il doit comporter des éléments précis :
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Vos coordonnées complètes (Nom, prénom, adresse, téléphone).
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Les coordonnées de l’avocat ou du cabinet.
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L’objet clair du litige (Ex : Divorce, litige locatif, défense pénale).
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La juridiction concernée (Tribunal judiciaire, Conseil de prud’hommes, etc.).
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Votre signature manuscrite.
Modèles types à personnaliser
1. Modèle standard (Procédure civile)
Objet : Désignation de mon conseil pour l’affaire [Nom de l’affaire]
Madame, Monsieur le Greffier,
Je soussigné(e) [Votre Nom], demeurant au [Votre Adresse], déclare par la présente désigner Maître [Nom de l’avocat], avocat au barreau de [Ville], pour assurer la défense de mes intérêts dans le cadre de la procédure m’opposant à [Nom de l’adversaire].
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir lui adresser toute communication relative à ce dossier.
Fait à [Ville], le [Date].
[Signature]
2. Modèle pour un changement d’avocat
Si vous décidez de changer de conseil en cours de route, la lettre doit être adressée à l’ancien avocat (pour information) et au tribunal.
Note importante : En cas de changement d’avocat, n’oubliez pas de demander le transfert de votre dossier complet à votre nouveau conseil.
Comparatif : Désignation écrite vs Accord verbal
| Caractéristique | Accord verbal | Lettre de désignation |
| Valeur juridique | Faible (difficile à prouver) | Élevée (preuve écrite) |
| Acceptation par le tribunal | Rarement acceptée seule | Obligatoire dans de nombreux cas |
| Clarté des honoraires | Souvent floue | Permet de lier le mandat à une convention |
| Accès aux pièces | Limité | Total |
Les étapes clés après l’envoi de la lettre
Une fois votre lettre envoyée (de préférence en recommandé avec accusé de réception), voici ce qu’il faut surveiller :
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La Convention d’Honoraires : L’avocat doit vous proposer un document détaillant ses tarifs (forfait ou taux horaire).
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La Stratégie : Fixez un premier rendez-vous de travail pour définir les arguments de défense.
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Le Suivi : Demandez une copie de chaque acte rédigé par votre avocat pour validation.
“La relation avec un avocat repose sur la confiance, mais la désignation écrite en est le socle juridique indispensable.” — Expert en Droit Procédural.
FAQ : Vos questions fréquentes
Est-il obligatoire de désigner un avocat par écrit ?
Oui, dans la majorité des procédures devant le Tribunal Judiciaire où la représentation est obligatoire. Pour les autres cas, c’est une sécurité recommandée.
Puis-je révoquer une désignation à tout moment ?
Absolument. Vous êtes libre de mettre fin au mandat de votre avocat, sous réserve de régler les honoraires pour le travail déjà effectué.
Dois-je envoyer la lettre moi-même au tribunal ?
Généralement, c’est l’avocat qui se charge de se “constituer” pour vous auprès du greffe. Cependant, une lettre de votre part confirme sa légitimité.
Ressources supplémentaires
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Conseil National des Barreaux (CNB) : Pour vérifier l’inscription d’un avocat au tableau.
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Aide Juridictionnelle : Formulaire Cerfa n°15639*01 si vous avez des revenus limités.
Conclusion
Cet article a détaillé l’importance de formaliser la mission de votre conseil à travers un document écrit. En utilisant nos modèles et en respectant les mentions obligatoires, vous sécurisez votre défense et facilitez le travail de votre avocat dès le début de la procédure.
