Modèle Attestation de Fin de Travaux : Guide Complet et Modèle Gratuit

L’attestation de fin de travaux est un document crucial qui marque l’aboutissement d’un chantier. Que vous soyez maître d’ouvrage (client) ou maître d’œuvre (professionnel), savoir rédiger et comprendre ce certificat est essentiel pour clôturer un projet en bonne et due forme. Ce document, souvent exigé par les assureurs, les notaires ou les administrations, atteste que les travaux ont été réalisés conformément aux règles de l’art et aux dispositions contractuelles.

Dans ce guide complet, nous vous détaillons tout ce qu’il faut savoir sur l’attestation de fin de travaux : sa définition, son utilité légale, son contenu obligatoire et, bien sûr, nous vous fournissons un modèle d’attestation de fin de travaux gratuit et personnalisable. Vous saurez ainsi exactement comment remplir ce document et quelles précautions prendre avant de signer.

Qu’est-ce qu’une Attestation de Fin de Travaux ?

Une attestation de fin de travaux est un acte écrit par lequel l’entrepreneur ou le maître d’œuvre déclare que l’ensemble des travaux décrits dans le contrat ou le devis sont achevés. C’est une déclaration sur l’honneur qui officialise la fin du chantier. Elle doit être datée et signée par le professionnel.

Note Importante : L’attestation de fin de travaux est distincte du procès-verbal de réception des travaux. Ce dernier est un document plus complet, souvent cosigné par les deux parties, qui peut mentionner des réserves (défauts à corriger). L’attestation, elle, est un document unilatéral émis par l’entrepreneur.

À quoi sert ce document ?

La finalité de ce certificat est multiple. Il constitue une preuve juridique de l’achèvement des travaux. Voici ses principales utilités :

• Pour le client : Elle marque le point de départ de la garantie de parfait achèvement (qui dure un an) et de la garantie décennale (pour les désordres majeurs). Elle est aussi souvent nécessaire pour déclarer la fin des travaux à son assurance habitation ou pour finaliser un prêt immobilier.

• Pour le professionnel : Elle lui permet de justifier de la bonne fin du chantier et peut être exigée pour déclencher le solde du paiement, selon les termes du contrat.

• Pour les tiers : Les assureurs, les banques ou un futur notaire (en cas de vente) peuvent la réclamer comme justificatif de la conformité et de l’achèvement des travaux effectués sur le bien.

Quand et Par Qui est Établie l’Attestation ?

L’attestation est établie par l’entrepreneur principal ou le maître d’œuvre à la toute fin du chantier, une fois que toutes les tâches prévues au contrat sont réalisées. Elle est ensuite remise au maître d’ouvrage (le client).

Qui doit signer ?

• L’émetteur : Le chef d’entreprise ou son représentant légal (l’entrepreneur).

• Le destinataire : Le client n’est pas obligé de signer ce document unilatéral. Sa signature sur l’attestation n’équivaut pas à une réception sans réserve. Il est d’ailleurs généralement conseillé au client de ne la signer que s’il est entièrement satisfait, ou de l’accompagner d’un procès-verbal de réception détaillé.

Contenu Obligatoire et Mentions Légales

Pour être valable, une attestation de fin de travaux doit contenir un certain nombre d’informations précises. Voici la liste des mentions indispensables :

1. Identité complète des parties

• Nom, prénom (ou raison sociale), adresse et numéros de téléphone du client.

• Nom, raison sociale, adresse, numéro de SIRET et coordonnées de l’entreprise.

2. Identification du chantier

• Adresse exacte du lieu des travaux.

• Nature des travaux réalisés (ex: rénovation complète de la cuisine, extension de la maison, etc.).

3. Date et durée des travaux

• Date de début prévue ou effective.

• Date de fin des travaux (c’est la date clé de l’attestation).

4. Mentions légales obligatoires

• Une phrase type indiquant que l’entrepreneur atteste, sur l’honneur, que les travaux sont achevés conformément aux règles de l’art.

• La référence aux garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale pour les éléments d’équipement, garantie décennale).

• Le numéro d’assurance décennale de l’entreprise (c’est une obligation légale pour tout constructeur).

5. Signature

• Date et lieu d’établissement.

• Signature et cachet de l’entreprise.

Tableau : Récapitulatif des mentions obligatoires

Modèle Gratuit d’Attestation de Fin de Travaux (Word et PDF)

Voici un modèle générique que vous pouvez adapter à votre situation. Nous vous recommandons de le compléter soigneusement.

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Modèle Type d’Attestation de Fin de Travaux

ATTESTATION DE FIN DE TRAVAUX

Entre les soussignés :

L’Entrepreneur :
Société : [Raison sociale de l’entreprise] Représentée par : [Nom et prénom du dirigeant] Adresse : [Adresse du siège social] Numéro de SIRET : [SIRET] Numéro de police d’assurance décennale : [Numéro de la police et nom de l’assureur]

Et le Maître d’Ouvrage :
Nom et Prénom : [Nom, prénom du client] Adresse : [Adresse du client]

Objet : Attestation sur l’honneur de l’achèvement des travaux effectués au [Adresse exacte du chantier].

Je soussigné, [Nom et prénom du dirigeant], agissant en qualité de [Fonction, ex : gérant] de la société [Raison sociale],

Atteste par la présente que les travaux de [Décrire précisément la nature des travaux : ex : « construction d’une véranda de 20m² » ou « rénovation complète de la salle de bain »] réalisés pour le compte de M./Mme [Nom du client] à l’adresse susvisée, sont achevés en ce jour du [Date de fin des travaux].

Je déclare sur l’honneur que ces travaux ont été exécutés conformément aux règles de l’art, dans le respect des normes en vigueur et des dispositions contractuelles convenues avec le maître d’ouvrage.

Ces travaux ouvrent droit aux garanties légales suivantes :

• Garantie de parfait achèvement (durée : 1 an à compter de la date de réception des travaux).

• Garantie biennale des éléments d’équipement (durée : 2 ans à compter de la réception).

• Garantie décennale (durée : 10 ans à compter de la réception) pour les désordres affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Fait à [Ville], le [Date]

Pour l’Entrepreneur et Lu pour approbation,

[Signature et cachet de l’entreprise]

Le Maître d’Ouvrage,
[Signature du client – facultative]

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Téléchargement : Vous pouvez télécharger ce modèle au format [Word] et [PDF] en cliquant sur les liens (Note : liens fictifs pour l’exemple).

Comment Remplir et Utiliser ce Modèle : Conseils Pratiques

Pour le Professionnel (l’Entrepreneur)

1. Soyez précis : Décrivez les travaux de manière suffisamment détaillée pour éviter toute ambiguïté future. Mentionnez si des éléments hors devis ont été réalisés.

2. Vérifiez les coordonnées : Une erreur dans le SIRET ou le numéro d’assurance décennale peut invalider l’utilité du document pour votre client.

3. Remettez-le en main propre ou par courrier recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve de la transmission. Accompagnez-le des factures finales et, si possible, d’un procès-verbal de réception à faire signer.

Pour le Particulier (le Client)

1. Ne signez pas trop vite : Votre signature sur cette attestation n’est pas obligatoire. Prenez le temps de vérifier que TOUT est bien terminé et conforme.

2. Inspectez les travaux : Faites un tour complet du chantier avec l’entrepreneur. Testez les équipements (électricité, plomberie, portes, fenêtres…). Notez par écrit tous les détails à corriger (peinture écaillée, carrelage fissuré, joint mal fait…).

3. Exigez un PV de réception : C’est un document bien plus protecteur. Vous pouvez l’établir vous-même en listant les réserves (travaux non conformes ou inachevés). La signature de l’entrepreneur sur ce PV vaut réception avec réserves, ce qui vous protège. L’attestation de fin de travaux peut y être jointe en annexe.

4. Conservez précieusement le document : Avec le devis, le contrat et les factures, cette attestation fait partie du dossier indispensable de vos travaux. Elle vous sera demandée en cas de sinistre, de vente ou pour faire jouer les garanties.

Citation d’expert : « Une attestation de fin de travaux bien rédigée est la clé de voûte de la relation client-professionnel en fin de chantier. Elle cristallise les droits et obligations de chacun et prévient de nombreux litiges. » – Conseil National de la Construction.

Les Pièges à Éviter et FAQ

Foire Aux Questions (FAQ)

Q1 : Puis-je refuser de signer une attestation de fin de travaux si je ne suis pas satisfait ?
R : Absolument. C’est même recommandé. Vous pouvez indiquer à l’entrepreneur que vous établirez plutôt un procès-verbal de réception avec réserves, listant les points non conformes ou inachevés. Le versement du solde peut être conditionné à la levée de ces réserves.

Q2 : Que se passe-t-il si l’entrepreneur ne me fournit pas cette attestation ?
R : Exigez-la par écrit. Sans elle, vous aurez des difficultés à prouver la date de fin des travaux et donc le début des garanties légales. En cas de refus, mentionnez-le dans votre éventuel PV de réception. Cela peut être le signe d’un professionnel peu scrupuleux.

Q3 : L’attestation suffit-elle pour faire jouer la garantie décennale ?
R : Oui, c’est un document essentiel pour cela. Cependant, vous aurez aussi besoin de faire constater le désordre par un expert, et de prouver le lien de causalité avec les travaux. L’attestation est la preuve initiale de l’intervention du professionnel.

Q4 : Dois-je la fournir à mon assureur ?
R : Oui, dès que vous la recevez. Informez votre assureur habitation de la fin des travaux. Il pourra ainsi mettre à jour le contrat (valeur du bien, nature des aménagements) et s’assurer que vous êtes bien couvert. Certains sinistres pourraient ne pas être pris en charge si l’assureur n’a pas été informé de travaux importants.

Q5 : Quelle est la différence avec un certificat de conformité ?
R : Un certificat de conformité (électrique, par exemple) est un document technique et normé qui atteste qu’une installation respecte les normes en vigueur (NF C 15-100 pour l’électricité). Il est établi par l’installateur et peut être contrôlé par un organisme consuel. L’attestation de fin de travaux est un document général et contractuel qui couvre l’ensemble du chantier.

Les Erreurs Fréquentes

• Oublier le numéro d’assurance décennale : C’est la mention la plus souvent omise, pourtant elle est vitale pour le client.

• Être trop vague sur la nature des travaux : Écrire simplement « travaux de rénovation » peut être source de conflit. Précisez.

• Confondre date de fin et date de réception : La date de fin des travaux est celle de l’achèvement physique. La réception (avec ou sans réserves) peut intervenir plusieurs jours après, après inspection.

• Pour le client : signer l’attestation en échange du solde sous pression : Ne vous laissez pas forcer. Le paiement du solde est souvent lié à la réception, pas à la simple remise de l’attestation.

Ressource Supplémentaire : Checklist de Vérification Avant Signature (pour le client)

Avant d’accepter la fin des travaux, utilisez cette liste pour votre inspection finale :

• Tous les travaux du devis/contrat sont visibles et terminés.

• Les matériaux utilisés correspondent à ceux commandés (couleur, modèle, référence).

• Aucun dommage apparent sur les finitions (peinture, carrelage, plâtre, parquet…).

• Les équipements fonctionnent (prises, interrupteurs, luminaires, chauffage, VMC, robinetterie, WC…).

• Les portes et fenêtres s’ouvrent et se ferment correctement, sans accroc.

• L’étanchéité est vérifiée (salle de bain, cuisine, toiture, fenêtres).

• Le chantier est propre et débarrassé de tous les déchets et matériaux.

• L’entrepreneur vous a remis : l’attestation de fin de travaux, les factures, les certificats de conformité (électricité, gaz si applicable), les notices des appareils installés.

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Conclusion

L’attestation de fin de travaux est bien plus qu’une simple formalité. C’est un acte juridique qui engage la responsabilité de l’entrepreneur et qui protège les droits du client en officialisant le début des garanties légales. En utilisant notre modèle gratuit et en suivant nos conseils de prudence, vous pouvez aborder cette étape finale de votre chantier en toute sérénité. Un document bien rempli et une inspection minutieuse sont les meilleures garanties d’une relation apaisée et d’un travail réussi dans la durée.

En résumé :

1. L’attestation de fin de travaux est un document unilatéral émis par l’entrepreneur pour attester de l’achèvement du chantier.

2. Elle doit impérativement contenir les identités complètes, la date de fin, la nature des travaux et le numéro d’assurance décennale.

3. Le client doit la vérifier avec attention, l’accompagner si nécessaire d’un PV de réception avec réserves, et la conserver précieusement avec l’ensemble de son dossier de travaux.