Dans le cadre professionnel, l’attestation multi-employeurs est un document essentiel pour les salariés qui cumulent plusieurs emplois. Elle permet de justifier leurs revenus auprès de divers organismes, tels que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), les caisses de retraite ou encore les CAF. Pour les employeurs, l’attestation multi-employeurs est également un document important, puisqu’elle leur permet de déclarer correctement les salaires de leurs employés multi-employeurs.
Étant donné la complexité de la réglementation en matière de cumul d’emplois et d’attestations multi-employeurs, il est important de disposer d’informations claires et précises sur ce sujet. Ce guide complet a pour objectif de répondre à toutes vos questions concernant l’attestation multi-employeurs, en abordant les points suivants :
- Qu’est-ce qu’une attestation multi-employeurs ?
- Dans quels cas une attestation multi-employeurs est-elle nécessaire ?
- Comment obtenir une attestation multi-employeurs ?
- Que doit contenir une attestation multi-employeurs ?
- Quelles sont les démarches à effectuer pour utiliser une attestation multi-employeurs ?
- modèle attestation multi employeur
- FAQ
1. Qu’est-ce qu’une attestation multi-employeurs ?
Une attestation multi-employeurs est un document officiel établi par chaque employeur d’un salarié cumulant plusieurs emplois. Ce document récapitule les informations relatives aux salaires perçus par le salarié auprès de chacun de ses employeurs. L’attestation multi-employeurs permet ainsi de justifier les revenus du salarié auprès de divers organismes, tels que la CPAM, les caisses de retraite ou encore les CAF.
2. Dans quels cas une attestation multi-employeurs est-elle nécessaire ?
L’attestation multi-employeurs est nécessaire dans plusieurs situations, notamment :
- Calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie : La CPAM utilise l’attestation multi-employeurs pour calculer les indemnités journalières d’un salarié en arrêt maladie, en prenant en compte l’ensemble de ses revenus professionnels.
- Calcul des prestations familiales : Les CAF utilisent l’attestation multi-employeurs pour déterminer le droit aux prestations familiales (allocations familiales, complément familial, etc.) d’un salarié cumulant plusieurs emplois.
- Calcul des cotisations retraite : Les caisses de retraite utilisent l’attestation multi-employeurs pour calculer les cotisations retraite d’un salarié cumulant plusieurs emplois.
- Obtention de certains prêts ou aides : Certaines banques ou organismes sociaux peuvent demander une attestation multi-employeurs pour justifier les revenus d’un emprunteur ou d’un bénéficiaire d’une aide.
3. Comment obtenir une attestation multi-employeurs ?
Le salarié doit demander une attestation multi-employeurs à chacun de ses employeurs. La demande peut être faite par écrit ou par voie électronique. Il est important de faire la demande suffisamment tôt pour que les employeurs aient le temps de fournir l’attestation.
4. Que doit contenir une attestation multi-employeurs ?
Une attestation multi-employeurs doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
- L’identité du salarié : Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale.
- L’identité de l’employeur : Nom ou dénomination sociale de l’entreprise, numéro SIRET, adresse.
- La période d’emploi : Date de début et de fin du contrat de travail.
- Le salaire brut : Salaire mensuel ou annuel brut perçu par le salarié.
- La nature du contrat de travail : CDD, CDI, intérim, etc.
- La date d’établissement de l’attestation
5. Quelles sont les démarches à effectuer pour utiliser une attestation multi-employeurs ?
Une fois que le salarié a obtenu les attestations multi-employeurs de chacun de ses employeurs, il doit les transmettre à l’organisme concerné (CPAM, CAF, caisse de retraite, banque, etc.). Il est important de conserver une copie de chaque attestation multi-employeurs.
6.1. Combien de temps faut-il pour obtenir une attestation multi-employeurs ? (suite)
Le délai d’obtention d’une attestation multi-employeurs varie en fonction de l’employeur. Il est généralement recommandé de faire la demande au moins deux semaines avant la date à laquelle vous aurez besoin de l’attestation. Certains employeurs peuvent la fournir plus rapidement, tandis que d’autres peuvent prendre plus de temps. N’hésitez pas à relancer votre employeur si vous n’avez pas reçu l’attestation dans un délai raisonnable.
6.2. Mon employeur refuse de me fournir une attestation multi-employeurs. Que dois-je faire ?
Si votre employeur refuse de vous fournir une attestation multi-employeurs, vous pouvez lui rappeler que la loi l’oblige à le faire. Vous pouvez également contacter l’inspection du travail pour obtenir de l’aide.
6.3. Est-ce que l’employeur doit mentionner l’ensemble des salaires perçus par le salarié sur l’attestation multi-employeurs ?
Oui, l’employeur doit mentionner le salaire brut perçu par le salarié auprès de son entreprise. Cela permet à l’organisme concerné (CPAM, CAF, etc.) de comptabiliser l’ensemble des revenus du salarié et de calculer les prestations ou indemnités en conséquence.
7. Tableau comparatif : Attestation employeur vs Attestation multi-employeurs
Le tableau suivant présente un comparatif rapide entre une attestation d’employeur classique et une attestation multi-employeurs :
| Critère | Attestation d’employeur | Attestation multi-employeurs |
|---|---|---|
| Émise par | Un seul employeur | Chaque employeur d’un salarié cumulant plusieurs emplois |
| Informations contenues | Identité du salarié, identité de l’employeur, période d’emploi, salaire brut, nature du contrat | Identité du salarié, identité de l’employeur (pour chaque employeur), période d’emploi (pour chaque employeur), salaire brut (pour chaque employeur), nature du contrat (pour chaque employeur) |
| Utilité | Justifier les revenus auprès d’un organisme pour un seul employeur | Justifier l’ensemble des revenus d’un salarié cumulant plusieurs emplois |
8. Aspects spécifiques à certains organismes
8.1. CPAM – Indemnités journalières
Pour le calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, la CPAM prend en compte l’ensemble des revenus salariaux du salarié multi-employeurs. L’attestation multi-employeurs permet de justifier ces revenus et de calculer le montant des indemnités journalières de manière plus précise.
8.2. CAF – Prestations familiales
Les CAF utilisent l’attestation multi-employeurs pour déterminer le droit aux prestations familiales d’un salarié cumulant plusieurs emplois. Le montant des prestations familiales est calculé en fonction des revenus totaux du foyer, et l’attestation multi-employeurs permet de comptabiliser l’ensemble des salaires perçus par le salarié.
8.3. Caisses de retraite
Les caisses de retraite se basent sur l’ensemble des revenus salariaux d’un individu pour calculer sa future pension de retraite. L’attestation multi-employeurs permet de comptabiliser les cotisations retraite effectuées auprès de chaque employeur et de calculer plus précisément les droits à la retraite du salarié multi-employeurs.
9. Conservation des attestations multi-employeurs
Il est important de conserver précieusement les attestations multi-employeurs pendant une durée minimale de deux ans. Ces documents peuvent être utiles pour justifier vos revenus auprès de divers organismes ou en cas de litige.
Modèle d’attestation multi-employeurs
L’attestation multi-employeurs est un document qui permet à un salarié ayant travaillé pour plusieurs employeurs au cours d’un même mois de justifier ses revenus auprès de la caisse d’assurance maladie (CPAM) afin de calculer ses indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Voici un modèle d’attestation multi-employeurs que vous pouvez utiliser :
Attestation multi-employeurs
Je soussigné(e),
Nom et prénom du salarié :Adresse du salarié :Numéro de sécurité sociale (NSS) :
Certifie sur l’honneur avoir été employé(e) par les entreprises suivantes au cours du mois de [mois] :
| Nom de l’employeur | SIRET | Période de travail | Salaire brut |
|---|---|---|---|
| [Nom de l’employeur 1] | [SIRET 1] | [Du jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa] | [Montant] |
| [Nom de l’employeur 2] | [SIRET 2] | [Du jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa] | [Montant] |
| … | … | … | … |
Je joins à la présente attestation les copies des bulletins de salaire correspondant à ces périodes de travail.
Fait à [ville], le [date]
Signature du salarié
Important :
- Ce modèle d’attestation est donné à titre indicatif. Il peut être nécessaire d’adapter certaines informations en fonction de votre situation particulière.
- Vous pouvez télécharger des modèles d’attestation multi-employeurs vierges sur les sites internet des caisses d’assurance maladie (CPAM).
- Il est important de conserver une copie de l’attestation multi-employeurs que vous avez remise à la CPAM.
Voici quelques liens utiles pour obtenir plus d’informations sur l’attestation multi-employeurs :
- Site internet de l’assurance maladie
- Modèle d’attestation multi-employeurs UNA Formation
- Forum Assurance Maladie – Attestation multi employeurs
10. Conclusion
L’attestation multi-employeurs est un document essentiel pour les salariés qui cumulent plusieurs emplois. Elle permet de justifier leurs revenus et de garantir leurs droits auprès de différents organismes sociaux.
En espérant que ce guide complet vous ait éclairé sur l’attestation multi-employeurs. N’hésitez pas à consulter des sources officielles ou à contacter les organismes concernés pour obtenir des informations plus précises en fonction de votre situation.
