Modèle de Contrat de Travail Forfait Jours : Guide Complet et Exclusif -

Modèle de Contrat de Travail Forfait Jours est un type de contrat de travail de plus en plus populaire en France. Il permet aux salariés de bénéficier d’une grande autonomie dans l’organisation de leur travail, tout en étant rémunérés sur la base d’un nombre de jours travaillés par an. Ce type de contrat est particulièrement adapté aux salariés autonomes et performants, qui souhaitent gérer leur temps de manière flexible.

SOMMAIRE

Qu’est-ce qu’un contrat de travail au forfait jours ?

Un contrat de travail au forfait jours est un contrat de travail qui fixe une durée annuelle de travail forfaitaire, exprimée en nombre de jours travaillés. Cette durée forfaitaire est décomptée sur la base d’une journée de travail de 7 heures. Le salarié est libre d’organiser son temps de travail comme il le souhaite, dans la limite de la durée forfaitaire annuelle.

Avantages du contrat de travail au forfait jours

Le contrat de travail au forfait jours présente de nombreux avantages pour les salariés et les employeurs.

Avantages pour les salariés

Grande autonomie dans l’organisation du travail : Le salarié est libre d’organiser son temps de travail comme il le souhaite, dans la limite de la durée forfaitaire annuelle. Il peut ainsi choisir de travailler à son domicile, dans les locaux de l’entreprise ou ailleurs.
Meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle : Le salarié peut mieux concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle grâce à la flexibilité du contrat de travail au forfait jours.
Responsabilité accrue : Le salarié est plus responsable de son travail et de ses résultats.
Rémunération plus élevée : La rémunération des salariés au forfait jours est généralement plus élevée que celle des salariés au temps de travail réel.

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Avantages pour les employeurs

Moins de contraintes administratives : Les employeurs ont moins de contraintes administratives avec les salariés au forfait jours, car ils n’ont pas à suivre leur temps de travail de manière quotidienne.
Meilleure productivité : Les salariés au forfait jours sont généralement plus productifs que les salariés au temps de travail réel.
Fidélisation des salariés : Le contrat de travail au forfait jours est un facteur de fidélisation des salariés, car il leur offre une grande autonomie et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Conditions de mise en place d’un contrat de travail au forfait jours

Pour être mis en place, un contrat de travail au forfait jours doit respecter un certain nombre de conditions.

Accord du salarié : Le salarié doit donner son accord pour être placé sous le régime du forfait jours.
Conventions collectives : Le contrat de travail au forfait jours doit être conforme aux dispositions des conventions collectives applicables à l’entreprise.
Négociations obligatoires : La mise en place d’un contrat de travail au forfait jours doit faire l’objet de négociations obligatoires entre l’employeur et les représentants des salariés.
Contenu du contrat : Le contrat de travail au forfait jours doit respecter un certain nombre de mentions obligatoires, notamment la durée forfaitaire annuelle de travail, les modalités de décompte de la durée du travail, les modalités de prise des congés payés et les contreparties en matière de repos.

Tableau récapitulatif des conditions de mise en place d’un contrat de travail au forfait jours

Condition	Description
Accord du salarié	Le salarié doit donner son accord pour être placé sous le régime du forfait jours.
Conventions collectives	Le contrat de travail au forfait jours doit être conforme aux dispositions des conventions collectives applicables à l’entreprise.
Négociations obligatoires	La mise en place d’un contrat de travail au forfait jours doit faire l’objet de négociations obligatoires entre l’employeur et les représentants des salariés.
Contenu du contrat	Le contrat de travail au forfait jours doit respecter un certain nombre de mentions obligatoires, notamment la durée forfaitaire annuelle de travail, les modalités de décompte de la durée du travail, les modalités de prise des congés payés et les contreparties en matière de repos.

Contenu du contrat de travail au forfait jours

Le contrat de travail au forfait jours doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Ces mentions obligatoires sont fixées par l’article L. 3121-64 du Code du travail.

Identité des parties : Le contrat de travail doit mentionner l’identité de l’employeur et du salarié.
La nature du contrat : Le contrat doit mentionner qu’il s’agit d’un contrat de travail au forfait jours.
La durée du travail : Le contrat doit mentionner la durée forfaitaire annuelle de travail, exprimée en nombre de jours travaillés. La durée forfaitaire annuelle de travail ne peut pas dépasser 218 jours par an.
Les modalités de décompte de la durée du travail : Le contrat doit préciser comment la durée du travail du salarié sera décomptée. Il peut s’agir par exemple du nombre de jours de présence dans l’entreprise, du nombre de jours de travail effectif, ou du nombre d’heures de travail effectuées.
La répartition de la durée du travail : Le contrat peut prévoir une répartition de la durée du travail sur l’année. Cette répartition peut être laissée à la libre appréciation du salarié.
Les horaires de travail : Le contrat peut prévoir des horaires de travail. Toutefois, ces horaires ne constituent pas une contrainte pour le salarié, qui est libre d’organiser son temps de travail comme il le souhaite, dans la limite de la durée forfaitaire annuelle.
Les objectifs du salarié : Le contrat peut prévoir des objectifs que le salarié doit atteindre. Ces objectifs doivent être réalistes et mesurables.
Les contreparties en matière de repos et de compensation : Le contrat doit prévoir des contreparties en matière de repos et de compensation pour le salarié, en cas de dépassement de la durée forfaitaire annuelle de travail. Ces contreparties peuvent prendre la forme de repos compensateur, de jours de congés supplémentaires, ou d’une rémunération complémentaire.
La clause de révision : Le contrat peut prévoir une clause de révision qui permet de modifier la durée forfaitaire annuelle de travail, en cas de changement des conditions de travail du salarié.
La clause de sauvegarde : Le contrat peut prévoir une clause de sauvegarde qui permet au salarié de revenir sous le régime du temps de travail réel, en cas de dépassement de la durée forfaitaire annuelle de travail de manière habituelle.

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Modèle de contrat de travail au forfait jours

Entreprise

[Nom de l’entreprise]
[Adresse de l’entreprise]
[Numéro de SIRET de l’entreprise]

Salarié

[Nom du salarié]
[Prénom du salarié]
[Adresse du salarié]

Il est convenu ce qui suit

Article 1 – Nature du contrat

Le présent contrat est un contrat de travail à durée indéterminée au forfait jours.

Article 2 – Durée du travail

La durée forfaitaire annuelle de travail est de [nombre de jours] jours par an.

Article 3 – Modalités de décompte de la durée du travail

La durée du travail du salarié est décomptée sur la base de [nombre] jours de présence dans l’entreprise.

Article 4 – Répartition de la durée du travail

La répartition de la durée du travail sur l’année est laissée à la libre appréciation du salarié.

Article 5 – Horaires de travail

Les horaires de travail habituels du salarié sont de [heure de début] à [heure de fin]. Toutefois, ces horaires ne constituent pas une contrainte pour le salarié, qui est libre d’organiser son temps de travail comme il le souhaite, dans la limite de la durée forfaitaire annuelle.

Article 6 – Objectifs du salarié

Le salarié s’engage à atteindre les objectifs suivants :

[Objectif 1]
[Objectif 2]
[Objectif 3]

Article 7 – Contreparties en matière de repos et de compensation

En cas de dépassement de la durée forfaitaire annuelle de travail, le salarié bénéficiera des contreparties suivantes :

[Contrepartie 1]
[Contrepartie 2]
[Contrepartie 3]

Article 8 – Convention collective

Le présent Contrat est soumis aux dispositions de la convention collective [Nom de la convention collective] conclue entre [Nom des signataires de la convention collective].

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Article 9 – Règlement intérieur

Le Salarié est tenu de respecter le règlement intérieur de l’entreprise, dont il a reçu un exemplaire.

Article 10 – Rupture du Contrat

Le présent Contrat peut être rompu dans les conditions prévues par la loi et les conventions collectives applicables.

Article 11 – Juridiction compétente

En cas de litige relatif au présent Contrat, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’entreprise.

Fait à [Lieu de signature] le [Date de signature]

En deux exemplaires originaux

Pour l’Employeur

[Signature]

[Nom et prénom du signataire]