Modèle de Contrat Occasionnel pour Assistante Maternelle

Accueillir son enfant chez une assistante maternelle de manière occasionnelle est une solution souple pour de nombreuses familles. Cependant, cette flexibilité ne doit pas se faire au détriment de la sécurité juridique et de la clarté des accords. Un contrat écrit, même pour un accueil ponctuel, est fortement recommandé et souvent indispensable pour une relation sereine. Ce guide vous offre un modèle de contrat occasionnel d’assistante maternelle fiable, détaillé et conforme à la réglementation, accompagné de toutes les clés pour le comprendre et le renseigner correctement.

Pourquoi un Contrat Écrit est Indispensable Même pour un Accueil Occasionnel

Beaucoup pensent, à tort, qu’un accord verbal suffit pour quelques heures de garde isolées. Pourtant, un contrat écrit protège les deux parties : les parents employeurs et l’assistante maternelle employée. Il fixe des règles claires dès le départ et évite les malentendus qui pourraient gâcher une relation de confiance.

Pour les parents, c’est la preuve des conditions d’accueil de leur enfant, du coût horaire, et des responsabilités de la professionnelle. En cas de litige, c’est une référence incontestable. Pour l’assistance maternelle, ce contrat officialise son travail, précise ses obligations et ses droits (rémunération, congés, etc.), et sert de justificatif pour ses propres démarches.

Citation d’une conseillère en emploi familial : “Un contrat, même pour une journée, transforme un arrangement informel en une relation professionnelle sécurisée. C’est la base d’un accueil de qualité où chacun sait où il va.”

Surtout, depuis la Convention Collective nationale des assistantes maternelles, un écrit est obligatoire dès lors qu’il existe un lien de subordination (vous donnez des directives, l’assmat les applique). C’est presque toujours le cas.

Note importante pour les lecteurs : Ce guide et le modèle proposé s’appuient sur la réglementation française en vigueur (Code du travail, Convention Collective des assistantes maternelles). Ils ne constituent pas un avis juridique personnalisé. En cas de situation complexe, consultez un professionnel du droit ou votre relais Petite Enfance (RAM).

Les Trois Types d’Accueil et Leur Impact sur le Contrat

Il est crucial de bien définir la nature de l’accueil, car elle influence les clauses du contrat.

L’accueil occasionnel se caractérise par son imprévisibilité. Vous ne savez pas à l’avance quand vous en aurez besoin. C’est ce qui le distingue d’un accueil régulier comme “un samedi sur deux”, qui, étant prévisible, nécessite un CDI.

Décryptage Complet du Modèle de Contrat Occasionnel

Voici une analyse clause par clause du modèle standard, avec des explications pour chaque section.

En-tête et Identification des Parties

Cette partie semble administrative, mais elle est fondamentale. Elle doit identifier sans ambiguïté l’employeur (les parents) et la salariée (l’assmat).

À remplir soigneusement :

• Chez l’employeur : Noms, prénoms, adresses des deux parents (s’ils sont co-employeurs). L’adresse du lieu de travail est celle du domicile des parents.

• Chez la salariée : Nom, prénom, adresse, numéro d’agrément (obligatoire). Vérifiez la validité de l’agrément auprès de votre PMI.

Article 1 : Objet du Contrat

Cette clause précise qu’il s’agit d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) d’usage conclu pour la garde occasionnelle d’un ou plusieurs enfants. La mention “conforme aux dispositions du Code du travail” est cruciale car elle ancre le contrat dans le cadre légal.

Article 2 : Lieu d’Accueil

Indiquez où se déroule la garde : au domicile de l’assistante maternelle (le plus courant) ou en “maison d’assistantes maternelles” (MAM). Pour un accueil à votre domicile (garde à domicile), le contrat est différent (contrat de gré à gré).

Article 3 : Durée du Contrat

Cœur de la spécificité occasionnelle. Le contrat est conclu pour une durée maximale légale (généralement 45 jours ouvrables sur une période de 12 mois consécutifs, mais vérifiez la Convention Collective). Il est intermittent : il ne court pas en continu. Il s’exécute par “missions” ou “gardes” ponctuelles.

Exemple de rédaction : *”Le présent contrat est un contrat à durée déterminée dont le terme est fixé au [Date : Jour/Mois/Année]. Il est conclu pour la durée strictement nécessaire à la garde occasionnelle de l’enfant, dans la limite de 45 jours ouvrables sur une période de 12 mois consécutifs. L’exécution du présent contrat est intermittente et s’effectuera par missions ponctuelles, planifiées selon les besoins de l’employeur et la disponibilité de la salariée.”*

Article 4 : Rémunération et Règlement des Indemnités

C’est la partie financière. Soyez extrêmement précis.

1. Salaire horaire brut : Fixez le taux horaire. Il doit être au moins égal au SMIC horaire brut (ou au minimum conventionnel si supérieur). Négociez en fonction de l’expérience, du nombre d’enfants, des qualifications.

2. Indemnités d’entretien : Forfait journalier obligatoire pour couvrir les frais (repas, couches, jeux…). Le montant est libre mais doit être “convenable”. La Convention Collective suggère un minimum (environ 3 à 4 € par jour et par enfant). Il est dû dès que la garde dépasse un certain seuil (ex: 3 ou 4 heures consécutives).

3. Indemnités de repas : Si les parents fournissent les repas, elle est nulle. Sinon, un forfait par repas pris par l’enfant doit être versé à l’assmat (montant libre, souvent autour de 3 à 5 €).

4. Frais de déplacement : À prévoir si l’assmat doit se déplacer (pour aller à l’école, au parc). Peut être un forfait ou un remboursement sur justificatifs (barème kilométrique).

Tableau Comparatif des Coûts pour 1 Journée de 8h (à Titre d’Exemple)

Note importante : Le salaire brut est différent du net. Les cotisations sociales (environ 45% du brut) s’ajoutent au brut pour former le coût total employeur. L’assmat perçoit un salaire net après déduction de ses propres cotisations salariales (~22-25%). Utilisez un simulateur de salaire sur internet pour estimer précisément.

Article 5 : Règles de Vie Quotidienne et Autorisations

Clé pour le bien-être de l’enfant. Listez ici :

• Habitudes de l’enfant : Heures de sieste, rituels, doudou.

• Alimentation : Allergies, goûts, biberons.

• Activités : Sorties autorisées (square, bibliothèque), temps d’écran.

• Autorisations signées : Autorisation de soins (en cas de petite blessure), de sortie sur le territoire de la commune, d’appliquer une crème solaire, de prendre des photos (pour le cahier de transmission).

Liste des éléments à fournir par les parents :

• Carnet de santé à jour (vaccinations obligatoires)

• Objets personnels (doudou, tétine, change de vêtements)

• Couches, lait, repas si non fournis par l’assmat

• Numéros de téléphone d’urgence et du médecin traitant

Article 6 : Absences et Congés

Pour un contrat occasionnel, les règles des congés payés sont spécifiques. L’assmat acquiert des congés payés (2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif) mais ils sont généralement payés par indemnité compensatrice en fin de contrat (c’est-à-dire inclus dans une majoration de salaire), sauf si une mission dépasse une certaine durée. Précisez le mode de règlement choisi.

Les absences de l’enfant (maladie, vacances) ne sont pas rémunérées dans un contrat purement occasionnel, sauf clause contraire. C’est une différence majeure avec le CDI où des garanties d’heures sont souvent prévues.

Article 7 : Suspension et Rupture du Contrat

Le contrat occasionnel prend fin :

• À son terme fixé.

• À l’épuisement du nombre de jours maximum.

• En cas de rupture anticipée par l’une des parties (avec, idéalement, un préavis à définir, ex: 48h).

• Pour faute grave (inexécution grave des obligations).

La procédure doit être écrite (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge).

Article 8 : Divers

Fourre-tout important : clause de confidentialité, loi applicable (française), tribunal compétent en cas de litige.

Règles de Rédaction et Pièges à Éviter

1. Ne laissez rien en blanc : Biffer les mentions inutiles ou écrivez “Neant” ou “/” pour éviter les ajouts frauduleux.

2. Deux exemplaires originaux : Signez DEUX exemplaires, un pour chaque partie. C’est obligatoire.

3. Date et durée : Soyez cohérents entre la date de début, la date de fin et la durée maximale. Vérifiez les calculs.

4. Précision des missions : Comment s’organisent les “missions” ponctuelles ? Un coup de téléphone ? Un SMS ? Un calendrier partagé ? Définissez un mode d’organisation simple.

5. Pas de “travail au noir” : Un contrat écrit implique une déclaration à Pajemploi. C’est obligatoire, génère des charges, mais offre une couverture sociale (maladie, retraite) à l’assmat et un crédit d’impôt pour vous.

Démarches Administratives Après la Signature

1. Déclaration Unique d’Embauche (DUE) : À faire dans les 48h précédant la première heure de garde, sur le site Pajemploi (ou via votre espace Urssaf). C’est la déclaration officielle qui déclenche le paiement des cotisations.

2. Établir un bulletin de salaire : À chaque paiement (même pour une seule journée), l’assmat doit recevoir un bulletin de salaire détaillant heures, indemnités et cotisations. Pajemploi le génère automatiquement si vous utilisez son service de paiement.

3. Conserver les documents : Gardez le contrat, les bulletins de salaire et les relevés Pajemploi pendant au moins 5 ans (durée légale de conservation).

FAQ : Questions Fréquentes sur le Contrat Occasionnel d’Assistante Maternelle

Q1 : Mon enfant ira seulement 5 jours dans l’année, ai-je vraiment besoin d’un contrat ?
R : Oui, absolument. Dès la première heure de garde, si une relation d’emploi existe, un contrat écrit est obligatoire. Il protège tout le monde et officialise la situation.

Q2 : Qui paye les cotisations sociales ?
R : Vous, en tant qu’employeur. Elles s’ajoutent au salaire brut versé à l’assmat. Le système Pajemploi calcule et prélève automatiquement ces cotisations lorsque vous déclarez et payez via leur plateforme.

Q3 : Puis-je utiliser ce modèle pour une garde partagée ?
R : Ce modèle est conçu pour un employeur unique. Pour une garde partagée (entre deux familles chez l’assmat), il faut deux contrats distincts (un entre chaque famille et l’assmat), avec des clauses spécifiques sur le temps de travail et la rémunération partagée. Un avenant est souvent nécessaire pour lier les deux contrats.

Q4 : Que se passe-t-il si je dépasse la durée maximale de 45 jours ?
R : Le contrat occasionnel se transforme alors généralement en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous devez en établir un nouveau avec les clauses de droit commun (garantie d’heures, congés payés classiques, etc.). Anticipez ce seuil.

Q5 : L’assmat peut-elle refuser une mission occasionnelle ?
R : Oui. Par nature, le contrat occasionnel est intermittent et sans garantie d’heures. L’assmat n’est pas tenue d’être disponible à chaque demande. La réciproque est vraie : vous n’êtes pas tenu de lui proposer un nombre minimum d’heures.

Ressource Supplémentaire : Kit de l’Employeur Occasionnel

Pour vous simplifier la vie, préparez un dossier avec :

1. Notre modèle de contrat complété et signé en deux exemplaires.

2. La fiche de renseignements de l’enfant (habitudes, santé, contacts urgents).

3. Les autorisations signées (soins, sorties, crème solaire).

4. Le planning type des missions (même s’il est aléatoire, notez les dates déjà convenues).

5. Le lien vers le site Pajemploi : https://www.pajemploi.urssaf.fr – Votre outil central pour toutes les démarches.

Conclusion

Un modèle de contrat occasionnel pour assistante maternelle n’est pas une simple formalité, mais la pierre angulaire d’un accueil réussi, sécurisé et professionnel. En prenant le temps de le rédiger avec soin, en étant précis sur les horaires, la rémunération et les règles de vie, vous construisez une relation de confiance durable avec la professionnelle qui va accompagner votre enfant. N’oubliez pas la déclaration Pajemploi, étape indispensable pour être en conformité. Un bon contrat est le gage d’une garde sereine pour tous : parents, enfant et assistante maternelle.

En résumé :

1. Un contrat écrit est obligatoire et protège à la fois la famille et l’assistante maternelle, même pour une garde ponctuelle.

2. Le contrat occasionnel est un CDD intermittent, avec des règles spécifiques sur la durée (max 45 jours/an) et les congés payés.

3. La réussite de l’accueil repose sur la précision du contrat et le respect des démarches administratives qui suivent (DUE, bulletins de salaire).