Vous êtes en arrêt de travail et vous ressentez le besoin de changer d’air ? Que ce soit pour rejoindre de la famille ou simplement pour vous reposer dans un cadre différent, partir en vacances pendant un arrêt maladie est possible, mais cela ne s’improvise pas.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) impose des règles strictes pour garantir le maintien de vos indemnités journalières. Dans cet article, nous allons voir ensemble comment obtenir cette précieuse autorisation et nous vous fournirons un modèle de lettre pour autorisation de partir en vacances CPAM prêt à l’emploi.
Modèle de lettre pour autorisation de partir en vacances CPAM
Comprendre les règles de la CPAM sur les déplacements
Avant de faire vos valises, il est essentiel de comprendre que l’arrêt de travail est destiné au repos et aux soins. La CPAM considère que vous devez être disponible pour d’éventuels contrôles médicaux à votre domicile.
Les deux types de situations
-
Déplacement dans votre département : Généralement, si vous restez dans votre circonscription, une simple information peut suffire selon vos heures de sortie.
-
Déplacement hors département ou à l’étranger : Une autorisation préalable est obligatoire. Sans l’accord écrit de la caisse, vous risquez la suspension de vos indemnités.
“Le patient doit solliciter l’accord préalable de sa caisse s’il envisage de séjourner hors de son département de résidence.” — Source : Ameli.fr
Comment obtenir l’autorisation de partir ?
La démarche repose sur deux piliers : l’avis de votre médecin et l’accord de la CPAM.
1. L’avis médical
Votre médecin traitant doit valider que ce voyage n’est pas contre-indiqué pour votre santé. Mieux encore, il peut préciser que ce séjour favorise votre convalescence (cas fréquent pour les burn-out ou les dépressions).
2. Les délais à respecter
N’attendez pas la veille de votre départ ! Envoyez votre demande au moins 15 jours avant la date prévue. Cela laisse le temps au médecin-conseil de la CPAM d’étudier votre dossier.
Modèle de lettre pour autorisation de partir en vacances CPAM
Voici un modèle type que vous pouvez adapter selon votre situation. Nous vous conseillons de l’envoyer en Recommandé avec Accusé de Réception (LRAR).
Vos Coordonnées Prénom Nom
Adresse complète
Numéro de Sécurité Sociale : [Votre numéro]
Téléphone / Email
À l’attention de Monsieur le Directeur
CPAM de [Votre département/ville]
[Adresse de votre caisse]
Fait à [Ville], le [Date du jour]
Objet : Demande d’autorisation de séjour hors département pendant un arrêt de travail
Madame, Monsieur,
Actuellement en arrêt de travail depuis le [Date de début de l’arrêt] pour des raisons de santé, je sollicite par la présente votre autorisation pour m’absenter de mon domicile du [Date de départ] au [Date de retour].
Durant cette période, je séjournerai à l’adresse suivante :
[Adresse complète du lieu de séjour : Rue, Code Postal, Ville]
Ce déplacement a pour but de [préciser : favoriser ma convalescence / rejoindre un environnement familial aidant / etc.]. Vous trouverez ci-joint un certificat médical de mon médecin traitant, le Docteur [Nom du médecin], attestant que ce séjour ne présente aucune contre-indication à mon rétablissement.
Je m’engage à rester joignable et à me soumettre à tout contrôle médical que vous jugeriez nécessaire, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et reste dans l’attente de votre accord écrit.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Comparatif : Sorties autorisées vs Autorisation de séjour
Il ne faut pas confondre vos horaires de sortie quotidiens et l’autorisation de quitter le département.
| Critère | Sorties autorisées (1-3h / jour) | Autorisation de séjour hors dépt. |
| Objectif | Sortir pour des besoins courts (courses, pharmacie). | Partir plusieurs jours loin de chez soi. |
| Accord nécessaire | Coché par le médecin sur l’avis d’arrêt. | Accord exprès et écrit de la CPAM. |
| Lieu | Autour du domicile. | France entière ou Étranger. |
| Risque | Amende si absence hors horaires. | Suppression totale des indemnités (IJ). |
Les points de vigilance pour un dossier solide
Joindre les pièces justificatives
Ne vous contentez pas d’une lettre simple. Pour augmenter vos chances de succès, joignez :
-
Le certificat médical détaillé.
-
Une copie de votre dernier avis d’arrêt de travail.
Que faire en cas de refus ?
Si la CPAM refuse, c’est souvent parce que le médecin-conseil estime que le voyage pourrait nuire à votre guérison ou empêcher un contrôle. Vous pouvez contester cette décision auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA).
Note importante : Même si vous avez des “sorties libres”, vous devez tout de même demander l’autorisation pour quitter votre département de résidence.
FAQ : Vos questions fréquentes
Puis-je partir à l’étranger ? Oui, mais l’autorisation est plus difficile à obtenir. La CPAM vérifie si les soins peuvent être poursuivis sur place et si le pays a des accords avec la France.
Puis-je partir si je n’ai pas de réponse ? C’est risqué. En l’absence de réponse sous 15 jours, contactez votre caisse via votre espace Ameli pour confirmer la réception. Un départ sans accord est une faute contractuelle.
Le médecin-conseil peut-il me convoquer sur mon lieu de vacances ? Théoriquement, oui. Vous devez être en mesure de vous présenter à une convocation si la CPAM le demande, ou justifier d’une impossibilité médicale de vous déplacer.
Conclusion
Pour partir en vacances sereinement durant un arrêt maladie, l’anticipation est votre meilleure alliée. En utilisant notre modèle de lettre pour autorisation de partir en vacances CPAM et en respectant le délai de 15 jours, vous sécurisez vos droits et votre convalescence.
