La révision du loyer d’un bail commercial est une opération courante qui doit se faire dans le respect des dispositions légales et contractuelles. Le bailleur doit suivre une procédure précise pour notifier le locataire de l’augmentation et justifier le nouveau montant du loyer.
Objet de la lettre
La présente lettre a pour objet de vous informer de la révision du loyer du bail commercial portant sur le local sis [adresse du local], objet du contrat de bail signé le [date du contrat].
Motivation de l’augmentation
Conformément aux dispositions du contrat de bail, le loyer peut être révisé [périodicité de la révision : annuelle, triennale, etc.] en fonction de [critère de révision : indice INSEE, clause d’échelle mobile, etc.].
Dans le cas présent, la révision est basée sur [préciser le critère de révision utilisé]. [Expliquer le calcul de l’augmentation en se basant sur le critère choisi].
Nouveau montant du loyer
Le nouveau loyer mensuel s’élève donc à [montant du nouveau loyer] euros HT, charges locatives non comprises.
Date d’effet
Cette augmentation prend effet à partir du [date d’effet de l’augmentation].
Paiement du loyer
Vous voudrez bien, à compter de cette date, régler votre loyer mensuel selon le nouveau montant indiqué ci-dessus.
Pièces justificatives
Vous trouverez en annexe de la présente lettre les pièces justificatives attestant du calcul de l’augmentation du loyer.
Restons à votre disposition
Nous restons à votre disposition pour toute question relative à cette révision de loyer.
Tableau récapitulatif
| Information | Description |
|---|---|
| Date du contrat de bail | [date du contrat] |
| Adresse du local | [adresse du local] |
| Périodicité de la révision | [périodicité de la révision] |
| Critère de révision | [critère de révision] |
| Nouveau loyer mensuel HT | [montant du nouveau loyer] euros |
| Date d’effet | [date d’effet de l’augmentation] |
Modèle de lettre d’augmentation de loyer commercial
Objet : Révision du loyer du bail commercial
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de la révision du loyer du bail commercial que nous avons conclu le [date de signature du bail] portant sur le local commercial situé [adresse du local].
Conformément aux dispositions de [article du bail relatif à la révision du loyer ou méthode de révision du loyer (indice INSEE, clause d’échelle mobile)], le loyer du local est révisé à la date du [date de révision du loyer].
Calcul du nouveau loyer :
- Loyer actuel : [montant du loyer actuel] €
- [Explication de la méthode de calcul du nouveau loyer (exemple : application de l’indice INSEE du trimestre [numéro du trimestre] de l’année [année])**]
- Nouveau loyer : [montant du nouveau loyer] €
Le nouveau loyer s’applique à compter du [date d’effet de la nouvelle augmentation].
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte cette modification lors du règlement de votre prochain loyer.
Restant à votre disposition pour toute question,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre nom et signature]
FAQ
1. Quels sont les différents critères de révision du loyer d’un bail commercial ?
Les différents critères de révision du loyer d’un bail commercial sont les suivants :
- Indice INSEE : Le loyer est révisé en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du loyer commercial (ILC) ou de l’indice des loyers commerciaux harmonisés (ILAT).
- Clause d’échelle mobile : Le loyer est révisé en fonction d’une formule contractuelle préétablie.
- Critères locaux de commercialité : Le loyer est révisé en fonction de l’évolution des facteurs locaux de commercialité, tels que l’évolution du marché immobilier, l’accessibilité du local, etc.
2. Quelles sont les formalités à respecter pour notifier une augmentation de loyer ?
Le bailleur doit notifier le locataire de l’augmentation du loyer par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit mentionner le motif de l’augmentation, le nouveau montant du loyer et la date d’effet de l’augmentation.
3. Le locataire peut-il contester l’augmentation du loyer ?
Oui, le locataire peut contester l’augmentation du loyer s’il estime qu’elle n’est pas justifiée. Il peut saisir le tribunal de commerce dans un délai de six mois suivant la notification de l’augmentation.
4. Quelles sont les ressources supplémentaires pour en savoir plus sur la révision du loyer d’un bail commercial ?
Vous pouvez trouver plus d’informations sur la révision du loyer d’un bail commercial sur les sites internet suivants :
- https://www.service-public.fr/
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006146040/
- https://www.gtf.fr/fr/liste-des-biens-loueur
Conclusion
La révision du loyer d’un bail commercial est une opération encadrée par des dispositions légales et contractuelles précises. Le bailleur doit respecter ces dispositions pour notifier le locataire de l’augmentation et justifier le nouveau montant du loyer. Le locataire dispose de six mois pour contester l’augmentation s’il l’estime non justifiée.
