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Modèles de Lettres pour Troubles de Voisinage à Envoyer à son Bailleur

Les troubles de voisinage peuvent rapidement transformer votre quotidien en un véritable cauchemar : bruits incessants, nuisances olfactives, comportements incivils… Lorsque le dialogue direct avec le voisin concerné échoue, il devient nécessaire d’impliquer le bailleur ou le syndic de copropriété.

Rédiger une lettre formelle et bien structurée augmente vos chances d’obtenir une réaction rapide et efficace. Dans ce guide complet, nous vous proposons :

  • Des modèles de lettres gratuits adaptés à chaque situation (bruit, odeurs, etc.).

  • Une méthodologie pas à pas pour maximiser l’impact de votre courrier.

  • Des conseils juridiques pour renforcer votre dossier.

  • Un tableau récapitulatif des recours possibles.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, cet article vous aidera à résoudre vos problèmes de voisinage de manière professionnelle.

Modèles de Lettres pour Troubles de Voisinage à Envoyer à son Bailleur

Modèles de Lettres pour Troubles de Voisinage à Envoyer à son Bailleur

1. Modèle de Lettre pour Trouble de Voisinage à Envoyer au Bailleur

Quand envoyer cette lettre ?

  • Bruits répétés (musique forte, travaux nocturnes, pas précipités…).

  • Nuisances olfactives (odeurs de cuisine, fumée, animaux…).

  • Comportements dérangeants (dégradations, incivilités…).

Structure recommandée

  1. Vos coordonnées + date.

  2. Référence du bail (si locataire).

  3. Objet clair : “Signalement de troubles anormaux de voisinage – Mise en demeure”.

  4. Description précise des nuisances (dates, heures, durée).

  5. Preuves jointes (témoignages, enregistrements, constat d’huissier).

  6. Demande d’intervention du bailleur sous 15 jours.

  7. Menace de recours juridique si absence d’action.

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Exemple de Lettre

[Votre nom]  
[Votre adresse]  
[Code postal / Ville]  
[Email / Téléphone]  
[Date]  

À l’attention de [Nom du bailleur / Syndic]  
[Adresse du bailleur]  

Objet : Signalement de troubles de voisinage – Demande d’intervention urgente  

Madame, Monsieur,  

Je me permets de vous informer des nuisances importantes causées par [description du voisin : locataire du Xème étage, appartement Y]. Depuis le [date], je subis régulièrement :  
- **Bruits intenses** (cris, musique, chocs) entre [heures], y compris la nuit.  
- **Odeurs persistantes** de [décrire] rendant mon logement inconfortable.  

Malgré mes demandes répétées auprès du voisin concerné, la situation perdure. Je joins à ce courrier :  
- Un **témoignage écrit** des autres résidents.  
- Des **enregistrements audio** attestant des nuisances.  

En vertu de l’**article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989**, vous êtes tenu de garantir ma "jouissance paisible" des lieux. Je vous demande donc :  
✔ D’adresser un **avertissement officiel** au locataire concerné.  
✔ De **prendre des mesures** sous 15 jours (mise en demeure, résiliation du bail si nécessaire).  

À défaut de réponse, je me verrai contraint de saisir la **commission de conciliation** ou le **tribunal judiciaire**.  

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées.  

[Signature]  
[Pièces jointes]

2. Modèle de Lettre pour Voisin Trop Bruyant

Points clés à inclure

  • Heures précises (la nuit, le repos dominical…).

  • Référence au décret n°2006-1099 (bruits sanctionnables).

  • Demande de rappel à l’ordre par le bailleur.

Exemple d’extrait :

“Conformément au décret du 18 juillet 2006, les bruits d’impact (pas, déplacement de meubles) entre 22h et 7h sont considérés comme des tapages nocturnes, passibles d’une amende de 450 €.”

3. Modèle pour Nuisances Olfactives

Cas concernés

  • Odeurs de cuisson excessivefumée de cigaretteordures

  • Émanations toxiques (peinture, produits chimiques).

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Astuce juridique :

*”L’article R.1334-31 du Code de la santé publique interdit les émanations incommodantes. Un constat d’huissier ou une plainte en mairie peut être utile.”*

4. Modèle d’Affiche pour Apaiser un Voisinage Bruyant

Parfois, une approche collective fonctionne mieux qu’une plainte. Voici un exemple d’affiche à imprimer :

 “Cher voisinage,
Pour le bien-être de tous, merci de :
Limiter le bruit après 22h.
️ Respecter les horaires de poubelles.
Éviter les odeurs fortes dans les parties communes.
Ensemble, vivons mieux !”

Tableau : Recours contre les Troubles de Voisinage

Type de Nuisance Recours Immédiat Action Juridique
Bruits diurnes/nuit. Dialogue → Lettre bailleur Plainte en mairie (art. R.1337-7)
Odeurs nauséabondes Constat photo/vidéo Tribunal d’instance (art. 1240 CC)
Dégradations Signalement syndic Dépôt de plainte (art. 322-1 CP)

Conclusion

  1. Documentez les nuisances (preuves, témoins).

  2. Envoyez une lettre recommandée au bailleur en citant la loi.

  3. Escalez vers la justice si nécessaire (conciliation, tribunal).

FAQ

Q1 : Puis-je couper l’électricité d’un voisin bruyant ?
→ Non, c’est illégal (art. 322-1 CP). Privilégiez les recours légaux.

Q2 : Le bailleur doit-il agir ?
→ Oui, il doit garantir la “jouissance paisible” (art. 6 loi 89-462).

Q3 : Un huissier est-il obligatoire ?
→ Non, mais un constat renforce votre dossier en justice.

Ressources Complémentaires

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